Offre conditionnelle à l’étude environnementale?

22 juin 2015

Dans les transactions commerciales, d’immeuble à revenus et pour quelques cas de résidences en milieu particuliers, les institutions bancaires exigent, avant de s’engager, qu’une étude soit effectuée afin de s’assurer que le bien est sain, exempt de facteurs qui pourraient amener des problèmes environnementaux.  Qu’elle soit défrayée par le vendeur ou l’acheteur, cette étude doit être prise en considération avant même la mise en marché de la propriété. Voici un aperçu de ce en quoi elle consiste.

Phase 1 : Évaluation environnementale

Objectif : Déterminer s’il y a un risque de contamination des sols

Cette étape consiste à la visite des lieux et l’observation du bâtiment du terrain à l’étude ainsi que des propriétés avoisinantes afin de déterminer s’il y a un risque de contamination. Des recherches sont effectuées sur l’historique de chacun de ses sites afin de vérifier si une activité antérieure aurait pu  avoir des conséquences néfastes. Si cette étape ne révèle aucun risque de contamination, l’étude s’arrête ici pour un coût variant de 800$-2000$.

Phase 2 : Caractérisation environnementale – échantillonnage

Objectif : Déterminer si le sol est contaminé

Cette phase consiste à prendre des échantillons (carotte), procéder à leur analyse, déterminer s’il y a bel et bien présence de contaminant et dans quelle ampleur ils sont présents.

Phase 3 :

Avec les données recueillies tels la provenance des contaminants et les échantillons de sols, cette phase consiste à établir les périmètres de la contamination ainsi que les concentrations de chaque parcelle. C’est également lors de cette phase qu’on détermine quelles seront les interventions nécessaires pour décontaminer.

La 4^e Phase est celle de la décontamination. Des travaux où des mètres cubes de matière sont extraits, transportés vers des sites de transformation et remplacés par de la terre saine. Bien que la plupart des études se résument à la phase 1, à la lecture de ces démarches,  vous comprenez maintenant mieux l’importance de celle-ci !

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