Avez-vous besoin d’un permis pour rénovations ?
Lors de la revente des propriétés, nous sommes aux premières loges pour constater que certains propriétaires font des rénovations sans faire de demandes de permis à la ville. Les travaux de maintien de l’état comme la réfection de la toiture ou le remplacement des fenêtres (mêmes dimensions) n’exigent pas de permis. Toutefois, le point de départ de toute rénovation résidentielle devrait être votre municipalité.
Lorsqu’un permis de rénovation ou de construction est exigé, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet avec:
- Les règlements d’urbanisme de votre ville;
- Le code de construction du Québec;
- Le code national de prévention des incendies.
Bricoleurs : si votre projet touche au gaz ou à l’électricité, la loi vous oblige également à retenir les services de professionnels.
Besoin d’un permis
Les principales activités nécessitant obligatoirement un permis ou un certificat sont :
- Changement de divisions
- Ajout, retrait ou changement de dimension de portes et fenêtres
- Ajout d’un cabanon
- Tout agrandissement ou déplacement du bâtiment
- L’installation d’une piscine creusée ou hors terre
- L’abattage d’arbres
- Les travaux de remblai et de déblai
- La fermeture d’une galerie en véranda ou en solarium de trois ou quatre saisons
Avec le bon permis, vous évitez des problèmes lors de la vente et des frais pour une demande de dérogation mineure. L’émission du permis ou du certificat permet également d’établir à quelle date et en vertu de quel règlement se font les travaux.
Si par exemple vous procédez à l’installation d’une piscine, votre permis indiquera entre autres la distance minimale à respecter avec votre bâtiment. S’il y a un changement dans la réglementation, votre permis démontra que vous étiez dans les normes lors de l’installation. Par conséquent, vous bénéficiez de droit acquis.
Back to articles