Qu’est-ce qu’une offre d’achat conditionnelle?
Qu’est-ce qu’une offre d’achat conditionnelle?
Comme son nom l’indique, l’offre d’achat (ou promesse d’achat) est une proposition faite par l’acheteur au vendeur pour acquérir sa propriété à un certain prix. Le vendeur a le choix d’accepter l’offre, de la refuser ou de présenter une contre-offre.
Une fois acceptée et signée, la promesse d’achat lie les 2 parties. Si elle ne contient aucune condition, on peut signer l’acte de vente et célébrer! Mais en réalité, ce scénario est plutôt rare…
Dans la plupart des cas, l’offre d’achat est assortie de conditions. Vous l’aurez deviné, on parle alors d’offre d’achat conditionnelle. Tant que les conditions de la promesse d’achat n’ont pas été respectées, l’acheteur n’est pas tenu de signer l’acte de vente.
Mais attention, dès que toutes les conditions de vente sont remplies, l’acheteur s’est engagé auprès du vendeur et doit acheter sa propriété. Pas question de faire marche arrière!
Parmi toutes les conditions qui peuvent être énoncées à l’offre d’achat, les 3 plus fréquentes sont l’achat conditionnel à l’inspection, au financement et à la vente de la propriété.
L’offre d’achat conditionnelle à l’inspection
Avant de signer l’acte de vente, l’acheteur voudra généralement faire inspecter la propriété par un inspecteur en bâtiment de son choix. Cette inspection préachat permet d’obtenir l’avis d’un professionnel sur l’état actuel du bâtiment, mais aussi sur l’entretien futur. Cette étape est très importante pour protéger l’acheteur puisqu’elle permet de déceler les problèmes majeurs et les vices apparents.
En compagnie de l’acheteur et de son courtier immobilier, l’inspecteur évaluera tout ce qui est visible: structure, toiture, plomberie, installation électrique, etc. Il rédigera ensuite un rapport d’inspection complet pour décrire ses observations.
Si l’inspection ne révèle aucun défaut majeur, la condition sera remplie. Dans le cas contraire, l’acheteur pourra retirer son offre, renégocier le prix à la baisse ou demander au vendeur de réaliser des travaux.
L’offre d’achat conditionnelle au financement
Une préautorisation hypothécaire n’est pas une garantie que le prêteur accordera le prêt à l’acheteur. Cette étape permet seulement de connaître sa capacité d’emprunt. Pour remplir cette condition, l’acheteur doit obtenir un engagement hypothécaire de la part de son institution financière. Cette preuve de financement indique le montant du prêt hypothécaire consenti pour acheter la propriété.
Avant d’accepter de fournir le financement, le prêteur peut demander un rapport d’évaluation agréé, soit un document qui atteste de la valeur marchande de la propriété. Il s’assure ainsi que l’immeuble qu’il prendra en garantie vaut bien son prix.
Que se passe-t-il si l’évaluation est plus basse que le prix offert?
Si le rapport d’évaluation indique que la valeur de la propriété est moindre que le montant offert par l’acheteur, le prêteur limitera sa participation selon le montant de l’évaluation.
Disons par exemple que l’offre s’élève à 250 000 $ et que le financement maximum (80 %) est de 200 000 $ pour une mise de fonds de 50 000 $ (20 %). Une évaluation à 225 000 $ aurait pour conséquence de limiter la part du prêteur à 175 000 $ (soit 80% de 225 000 $) et obligerait l’acheteur à augmenter sa mise de fonds à 75 000 $ pour pouvoir conclure l’achat à 250 000 $.
| Montant de l’offre
Financement maximum (80%) Mise de fonds (20%)
Évaluation Financement ajusté (80%) Mise de fonds |
250 000 $
200 000 $ 50 000 $
225 000 $ 175 000 $ 75 000 $ |
Dans le cas où l’acheteur n’obtient pas sa preuve de financement dans les délais convenus avec le vendeur ou s’il n’est pas en mesure d’augmenter sa mise de fonds, la promesse d’achat pourrait devenir nulle.
L’offre d’achat conditionnelle à la vente
Cette condition est généralement réservée aux acheteurs qui sont déjà propriétaires. Elle signifie au vendeur que l’acheteur sera prêt à conclure l’achat dès qu’il aura lui-même trouvé un acheteur pour sa propriété.
Les deux parties devront convenir du délai dont l’acheteur dispose pour réaliser sa vente. Ce délai est généralement de 30, 60 ou 90 jours.
Le fait d’accepter une offre d’achat conditionnelle à la vente n’empêche en rien le vendeur de poursuivre ses démarches, et même de considérer d’autres offres d’achat. Même si certains vendeurs y sont parfois réticents, ce type d’offre peut même être une option très avantageuse pour une propriété qui est sur le marché depuis un certain temps.
Qu’on soit acheteur ou vendeur, la promesse d’achat est une étape déterminante. Comprendre toutes ses subtilités légales est essentiel pour éviter de vous retrouver dans une situation fâcheuse. Votre meilleure garantie? Vous entourer d’experts immobiliers de confiance qui ont votre intérêt à cœur.
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